Conditions Générales d'Utilisation

Éditée le 24/05/2022, en vigueur au 24/05/2022

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de décrire les modalités de fonctionnement de l'interface web ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En vous connectant sur notre site internet (ci-après « le Site » ou « miecolo.com »), vous acceptez sans réserve nos présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services. MIECOLO se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en fonction de notre offre, de notre politique commerciale ou de l'évolution de la législation et de la jurisprudence, sans préavis.

Raison sociale : S.A.S. MIECOLO
Nom responsable : VALENTI Quentin
E-mail : contact@miecolo.com — Site web : www.miecolo.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8h00-12h00 / 13h30-18h00, hors jour férié.

Le site www.miecolo.com est opéré par la S.A.S. MIECOLO au capital de 57 000 €. Siège : 60 Avenue du Bourgailh 33600 Pessac — FRANCE. RCS MERIGNAC : 892659913.

Définitions

• « Objet » ou « Objet connecté » : désigne le système connecté ou objet connecté que pourra lui substituer MIECOLO.
• « Acheteur(s) » : désigne l'/les utilisateur(s) qui fait/font l'acquisition, via le site, d'un produit vendu soit par un fournisseur soit directement par MIECOLO.
• « Compte client » : désigne l'interface hébergée sur le site dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par l'acheteur, ainsi que son profil.
• « Fournisseur » : désigne toute personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel, ayant conclu un contrat avec MIECOLO en vue de proposer à la vente ses produits via le site.
• « Identifiants » : désigne l'adresse électronique et le mot de passe choisis par l'utilisateur permettant son identification et l'accès au compte client.
• « Membre(s) » : désigne l'utilisateur qui s'est créé un compte client.
• « Produit(s) » : désigne l'ensemble des équipements électroniques vendus par MIECOLO.
• « Site » : désigne la place de marché éditée par MIECOLO, accessible à l'adresse miecolo.com.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site. Pour accéder au bénéfice de la place de marché, tout utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus.
• « Téléchargement » : l'acte pour installer l'application liée à l'objet ou service(s) sur votre périphérique.

Généralités et rôles de MIECOLO

Transparence

En tant qu'intermédiaire, MIECOLO agit de manière neutre, comme un tiers de confiance. L'entreprise référence sur le site ses propres services. Par ailleurs, MIECOLO n'entretient aucun lien capitalistique ou une quelconque dépendance juridique avec des entreprises référencées sur le site.

En tant que vendeur, MIECOLO informe l'Utilisateur, pour chaque produit, par une mention sur la fiche descriptive du Produit indiquant la marque ou/et le fournisseur.

En tant qu'intermédiaire, MIECOLO est rémunérée uniquement sur la base d'un pourcentage du produit de la vente réalisée en contrepartie de son intervention dans la conclusion de la vente.

Accès aux services

L'utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation du site. Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du site sont à la charge de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et consulter des Produits sans procéder à l'ouverture d'un Compte client. Toutefois, tout achat d'un Produit implique nécessairement la création d'un Compte client.

1. Création d'un Compte client

La création d'un compte client est obligatoire pour communiquer sur le site. L'utilisateur doit, pour cela, se rendre sur le site et remplir dûment l'ensemble des informations requises (nom, prénom, dénomination sociale, n° SIREN, téléphone, adresse mail, secteur d'activité, mot de passe, adresse de livraison et de facturation le cas échéant).

Les identifiants de l'utilisateur sont strictement personnels, toute commande réalisée à partir du compte d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci.

2. Désinscription

L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte client en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@miecolo.com.

3. Services offerts à tous les utilisateurs

Tout utilisateur peut accéder gratuitement au site ainsi qu'à ses différentes fonctionnalités : recherche par onglet et recherche par le moteur de recherche.

4. Services offerts aux utilisateurs titulaires d'un compte client

En créant un compte client, tout membre pourra accéder aux fonctionnalités réservées aux seuls membres :

• Accès à un tableau de bord du compte
• Accès au forum et possibilité de publier
• Publication de commentaires et notation

Obligations

Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation du site, chaque utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque utilisateur a pour obligation de :

• se comporter de façon loyale à l'égard de MIECOLO, des autres utilisateurs et des tiers ;
• être honnête et sincère dans les informations fournies à MIECOLO ;
• utiliser le site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions ;
• respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
• ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d'interrompre le fonctionnement normal du site.

Obligations de MIECOLO

MIECOLO, lorsqu'elle agit en tant que simple intermédiaire, est soumise à une obligation générale de moyens et n'est tenue d'aucune obligation de résultat.

MIECOLO s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles le site et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MIECOLO.

Commande

Pour passer commande, l'Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Suivant » et fournit les informations relatives à la livraison et à la facturation et au mode de paiement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV de chacun des vendeurs des Produits concernés par la commande. Cette confirmation forme le contrat de vente.

MIECOLO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas d'incident de paiement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MIECOLO. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de MIECOLO est interdite et constituerait une contrefaçon.

Responsabilité

La responsabilité de MIECOLO ne pourra être recherchée qu'en cas de faute prouvée. Par ailleurs, la responsabilité de MIECOLO ne pourra en aucun cas être engagée :

• en cas d'impossibilité d'accéder temporairement au site pour des opérations de maintenance ;
• en cas d'attaques virales ;
• en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site ;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes ;
• en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux utilisateurs ;
• en cas de retard ou d'inexécution liée à un cas de force majeure ;
• en cas d'agissement illicite d'un fournisseur.

Force majeure

MIECOLO ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Protection des données à caractère personnel

Pour une information plus complète sur le traitement de vos données personnelles, MIECOLO vous invite à consulter sa politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, d'opposition et du droit à la portabilité des données en contactant contact@miecolo.com.

Dispositions générales

Si l'une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Litige et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend survenant entre les parties, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.