Politique de confidentialité
Éditée le 24/05/2022, en vigueur le 24/05/2022
MIECOLO est une société par actions simplifiée, au capital de 57 000,00 euros, dont le siège social est situé 60 avenue du Bourgailh 33600 Pessac, immatriculée au RCS de MERIGNAC sous le numéro 892659913, ayant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR65892659913 (ci-après désigné "MIECOLO" ou la « Société »).
Protection des données personnelles
MIECOLO s'engage à accorder le maximum d'attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services. Le site web recueille uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement des services. La présente politique de confidentialité vous communique les finalités du traitement mis en œuvre et les modalités d'exercice de vos droits.
Le traitement de vos données personnelles repose sur les droits que vous accordez au site web mais également sur la prise en compte de notre politique de confidentialité. Certaines informations vous seront demandées si le site n'y a pas accès lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution d'une action, ou au respect d'une obligation légale. L'action d'enlever des droits au site web ne compromet pas les règles liées à la politique de confidentialité.
Le site web respecte, conformément aux lois et règlements en vigueur, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Propriété intellectuelle
Miecolo détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu'il contient.
En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu'il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Miecolo.
Les marques, brevets, logos et tout autre signe distinctif contenu sur ce site sont la propriété de Miecolo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Miecolo.
Tout lien hypertexte vers le site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Miecolo.
Généralités
Les données collectées sont utilisées pour optimiser le fonctionnement du site web selon divers critères (voir "données collectées"). Ainsi, votre expérience utilisateur est adaptée.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est MIECOLO. C'est une Société À Responsabilité Limitée (S.A.S.) immatriculée au registre du commerce sous le numéro 892 659 913 et dont le siège social est situé 60 avenue du Bourgailh 33600 Pessac, représentée par son représentant légal en exercice.
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Données collectées
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Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez (identifiant, adresse e-mail, mot de passe...), soit par l'utilisation des services pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site web (l'adresse IP, l'appareil utilisé, la taille de l'écran, le navigateur…).
MIECOLO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires, pour le site web ou l'utilisateur, sont traitées.
Les données recueillies seront conservées aussi longtemps que l'utilisation des services le nécessitera, et pour certaines d'entre elles, pour une durée minimale imposée par la loi et la réglementation.
Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles, cela peut toutefois perturber le fonctionnement de certains services.
Traitement des données
Les données collectées sont utilisées pour de nombreux services et opérations :
- la création et la certification du compte utilisateur ;
- l'ensemble des fonctionnalités visant à envoyer des messages via ou sur le site ;
- la gestion, la validation, la publication et le suivi de l'annonce de l'utilisateur ;
- l'envoi de formulaires de réponses aux utilisateurs ;
- l'envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services ;
- la personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le site et l'application de MIECOLO en fonction de vos centres d'intérêt ou de votre environnement proche ;
- la gestion de la relation utilisateur ;
- la gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
- la mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- la collecte d'informations statistiques sur l'utilisation du service par les utilisateurs ;
- l'envoi d'enquêtes de satisfaction et analyses statistiques.
L'utilisateur est un ayant droit, il bénéficie à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression ainsi qu'une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement. L'utilisateur a également la possibilité de s'opposer à ce dernier ou d'en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société MIECOLO à l'adresse email : contact@miecolo.com, accompagnées d'un justificatif d'identité.
L'utilisateur a également le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concerné ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagé ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
En cas d'exercice des droits ci-dessus auprès de MIECOLO, la société fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'intéressé.
En cas de litige, l'intéressé peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
MIECOLO se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité et ce à tout moment. Tout changement sera publié sur le site web.
Responsabilité pénales et civiles
Le domaine du pénal passe toujours devant le civil lorsqu'un acte ou une action doit être étudié. Ces responsabilités impliquent le respect des normes en vigueur dans tous les domaines.
Intégration de lien hypertexte
L'insertion de liens hypertexte sur le site internet est une option accessible à tous les utilisateurs. Toutefois, cette insertion ne doit pas avoir pour effet d'entraîner la confusion dans l'esprit du lecteur entre le premier site et celui vers lequel renvoie le lien. Il est préférable alors de prévoir que le lien redirige vers une nouvelle fenêtre de navigation afin d'éviter le risque de confusion.
L'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du site Internet est applicable pour l'intégration de liens sur le site.
En matière de lien hypertexte, il convient de distinguer les différents régimes de responsabilités appliqués :
- Responsabilité pénale : un lien vers un site ou une page illicite/illégale (notamment injure, diffamation) peut rendre ce lien également illicite/illégal.
- Responsabilité civile : si la création du lien a participé à un dommage et s'il y a un lien de causalité entre la faute commise et le dommage, il pourrait alors être reproché à l'auteur du lien hypertexte d'avoir agi avec légèreté.
La responsabilité de l'individu ayant partagé le lien peut être mise en cause si celui-ci ne respecte pas la loi ou la charte.
Il est nécessaire de respecter un ensemble de précautions afin de prévenir toute possibilité de confusion dans l'esprit du public et d'engager votre responsabilité, notamment :
- Rédigez des citations complètes lors de la présentation du lien hypertexte ;
- Vérifiez la licéité des contenus ciblés par les liens que vous proposez ;
- Vérifiez avec le producteur du site visé s'il donne son accord pour la publication de tels liens ;
- Obtenez l'accord écrit des responsables du site visé par le lien hypertexte ;
- Respectez les règles d'exclusion des robots si vous utilisez un moteur de recherche ;
- Mettez en place des liens hypertexte redirigeant vers une nouvelle fenêtre ;
- Pensez à consulter les Conditions Générales d'Utilisation du site internet visé.
Liens vers d'autres sites
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Miecolo ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Miecolo ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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