Éditée le 24/05/2022, en vigueur le 24/05/2022
MIECOLO est une société par actions simplifiée, au capital de 57 000,00 euros, dont le siège social est situé 60 avenue du Bourgailh 33600 Pessac, immatriculée au RCS de MERIGNAC sous le numéro 892659913, ayant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR65892659913 (ci-après désigné "MIECOLO" ou la « Société »).
MIECOLO s’engage à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services. Le site web recueille uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement des services. La présente politique de confidentialité vous communique les finalités du traitement mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits.
Le traitement de vos données personnelles repose sur les droits que vous accordez au site web mais également sur la prise en compte de notre politique de confidentialité. Certaines informations vous seront demandées si le site n’y a pas accès lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d'une action, ou au respect d'une obligation légale. L’action d’enlever des droits au site web ne compromet pas les règles liées à la politique de confidentialité.
Le site web respecte, conformément aux lois et règlements en vigueur, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Miecolo détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.
En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Miecolo.
Les marques, brevets, logos et tout autre signe distinctif contenu sur ce site sont la propriété de Miecolo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Miecolo.
Tout lien hypertexte vers le site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Miecolo.
GÉNÉRALITÉS
Les données collectées sont utilisées pour optimiser le fonctionnement du site web selon divers critères (voir “données collectées”). Ainsi, votre expérience utilisateur est adaptée.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est MIECOLO. C’est une Société À Responsabilité Limitée (S.A.S.) immatriculée au registre du commerce sous le numéro 892 659 913 et dont le siège social est situé 60 avenue du Bourgailh 33600 Pessac, représentée par son représentant légal en exercice.
Les informations sont traitées et collectées automatiquement par le programme du site web. MIECOLO a accès à ces informations mais n’est pas en droit de les consulter ou les utiliser manuellement sans l’autorisation du propriétaire.
DONNÉES COLLECTÉES
L’utilisation des services fournis par MIECOLO nécessite de recueillir des données vous concernant, notamment, lors de l’inscription au site web ou de la participation à l’une de ces discussions. La plupart de ces données n’ont pas le caractère de données personnelles au sens du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, certaines sont effectivement des données à caractère personnel et bénéficient d’une protection spécifique.
Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez (identifiant, adresse e-mail, mot de passe...), soit par l’utilisation des services pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site web (l’adresse IP, l’appareil utilisé, la taille de l’écran, le navigateur…).
MIECOLO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel nécessaires, pour le site web ou l’utilisateur, sont traitées.
Les données recueillies seront conservées aussi longtemps que l’utilisation des services le nécessitera, et pour certaines d’entre elles, pour une durée minimale imposée par la loi et la réglementation.
Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles, cela peut toutefois perturber le fonctionnement de certains services.
TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données collectées sont utilisées pour de nombreux services et opérations :
L’utilisateur est un ayant droit, il bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’utilisateur a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société MIECOLO à l’adresse email : contact@miecolo.com, accompagnées d’un justificatif d’identité.
L’utilisateur a également le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de MIECOLO, la société fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.
En cas de litige, l'intéressé peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https : //www.cnil.fr/fr/plaintes.
MIECOLO se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité et ce à tout moment. Tout changement sera publié sur le site web.
RESPONSABILITÉ PÉNALES ET CIVILES
Le domaine du pénal passe toujours devant le civil lorsqu’un acte ou une action doit être étudié. Ces responsabilités impliquent le respect des normes en vigueur dans tous les domaines.
INTÉGRATION DE LIEN HYPERTEXTE
L’insertion de liens hypertexte sur le site internet est une option accessible à tous les utilisateurs. Toutefois, cette insertion ne doit pas avoir pour effet d'entraîner la confusion dans l’esprit du lecteur entre le premier site et celui vers lequel renvoie le lien. Il est préférable alors de prévoir que le lien redirige vers une nouvelle fenêtre de navigation afin d’éviter le risque de confusion.
L’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du site Internet est applicable pour l’intégration de liens sur le site.
En matière de lien hypertexte, il convient de distinguer les différents régimes de responsabilités appliqués :
La responsabilité de l’individu ayant partagé le lien peut être mise en cause si celui-ci ne respecte pas la loi ou la charte.
Il est nécessaire de respecter un ensemble de précaution afin de prévenir toute possibilité de confusion dans l’esprit du public et d’engager votre responsabilité, notamment :
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Miecolo ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Miecolo ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site Miecolo en tant que services. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
L’utilisation des cookies sur notre système n’est pas automatique. Lorsque vous vous connecterez sur le site, vous recevrez une notification vous proposant d’accepter les cookies, en partie, totalement ou de les refuser.
Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d’informations qui est téléchargé sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Il permet ainsi au forum de reconnaître l’utilisateur lors de ses prochaines visites. Ces derniers vous permettront d’optimiser diverses fonctionnalités telles que les temps de chargement, l’enregistrement de certaines données pour vous faciliter certaines tâches comme la connexion (identifiant), les recherches effectuées en interne (mots-clés utilisés sauvegardés), retour à la dernière page visitée, réglages liés à votre appareil (résolution de l’écran)...
Si votre navigateur internet est paramétré pour accepter le stockage des cookies automatiquement, cela implique également le consentement de l'utilisateur à l’utilisation des cookies par MIECOLO pour la fourniture de ses services.
Les cookies possèdent une autre fonctionnalité, ils permettent de générer du contenu ou des publicités plus ciblés. Cela est dû à leur interconnexion avec les autres sites que vous visitez et pour lesquels vous acceptez les cookies. Les données sont analysées pour proposer aux utilisateurs du contenu plus pertinent.
Le site web peut utiliser plusieurs types de cookies :
Ci-dessous, les conformités et principes liés aux cookies et aux traceurs de mars 2021 (la CNIL) :
Les cookies purement techniques (nécessaires à la mise à disposition de contenus du site) sont exemptés de l’obligation de consentement.
D’après la CNIL, la durée de conservation minimale des cookies est de 6 mois (depuis mars 2021). Cette conservation comprend également les preuves de la validité du consentement des utilisateurs. Pour ce faire, un outil de CMP (Consent Management Plateform) peut être utilisé.
Éditée le 24/05/2022, en vigueur au 24/05/2022
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de décrire les modalités de fonctionnement de l’interface web ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
En vous connectant sur notre site internet (ci-après « le Site » ou «miecolo.com»), vous acceptez sans réserve nos présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services. MIECOLO se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en fonction de notre offre, de notre politique commerciale ou de l’évolution de la législation et de la jurisprudence, sans préavis.
Raison sociale : S.A.S. MIECOLO
Nom responsable : VALENTI Quentin
E-mail : contact@miecolo.com - Site web : www.miecolo.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 8h00-12h00 / 13h30-18h00, hors jour férié.
Le site www.miecolo.com est opéré par la S.A.S. MIECOLO
S.A.R.L. MIECOLO au capital de 57 000 €
Siège : 60 Avenue du Bourgailh 33600 Pessac - FRANCE
RCS MERIGNAC : 892659913
(ci-après désigné "MIECOLO" ou la « Société »).
La société a créé une interface permettant aux utilisateurs d’avoir accès à leurs objets connectés. MIECOLO met également à disposition des moyens de communications publiques et une place de marché en ligne, accessible partout, en vue de la commercialisation d’équipements électriques et électroniques.
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :
« Objet » ou « Objet connecté » : désigne le système connecté ou objet connecté que pourra lui substituer MIECOLO.
« Acheteur(s) » : désigne l’ / les utilisateur(s) qui fait/font l’acquisition, via le site, d’un produit vendu soit par un fournisseur soit directement par MIECOLO, conformément à leurs Conditions Générales de Vente respectives.
« Compte client » : désigne l’interface hébergée sur le site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’acheteur, ainsi que son profil.
« Fournisseur » : désigne toute personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel, ayant conclu un contrat avec MIECOLO en vue de proposer à la vente ses produits via le site.
« Identifiants » : désigne l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l’utilisateur permettant son identification et l’accès au compte client. Ces identifiants sont à l’usage exclusif de l’acheteur qui en est le seul responsable.
« Membre(s) » : désigne l’utilisateur qui s’est créé un compte client.
« Produit(s) » : désigne l’ensemble des équipements électroniques vendus par MIECOLO, en son nom et pour son compte, sur le site.
« Site » : désigne la place de marché éditée par MIECOLO, accessible à l’adresse miecolo.com, et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site, cela comprend les acheteurs, les vendeurs et plus généralement tout internaute accédant au site. Pour accéder au bénéfice de la place de marché, tout utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse dans un pays couvert par la zone de distribution de la place de marché.
« Téléchargement » ou « télécharger » : l’acte pour installer l’application liée à l’objet ou service(s) sur votre périphérique.
Transparence :
En tant qu’intermédiaire, MIECOLO agit de manière neutre, comme un tiers de confiance. L’entreprise référence sur le site ses propres services.
Par ailleurs, MIECOLO n’entretient aucun lien capitalistique ou une quelconque dépendance juridique avec des entreprises référencés sur le site.
Lorsque Miecolo intervient en tant que vendeur, l’utilisateur en sera informé par une mention sur la fiche descriptive du produit ou du service proposé.
En tant que vendeur, MIECOLO informe l’Utilisateur, pour chaque produit, par une mention sur la fiche descriptive du Produit indiquant la marque ou/et le fournisseur.
En tant qu’intermédiaire, MIECOLO est rémunérée uniquement sur la base d’un pourcentage du produit de la vente réalisée en contrepartie de son intervention dans la conclusion de la vente.
Accès aux services :
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du site.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site sont à la charge de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et consulter des Produits sans procéder à l’ouverture d’un Compte client. Toutefois, tout achat d’un Produit implique nécessairement la création d’un Compte client.
L’utilisateur souhaitant devenir fournisseur ou partenaire est invité à se rapprocher de MIECOLO en contactant l’entreprise par téléphone ou par email. L’inscription de tout utilisateur en tant que fournisseur ou partenaire fera l’objet de la signature des conditions particulières prévues à cet effet. Par ailleurs, MIECOLO se réserve le droit discrétionnaire de refuser une inscription dès lors que l’activité du fournisseur contreviendrait à l’image de MIECOLO et ce, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de MIECOLO de quelque manière que ce soit.
1. Création d’un Compte client
La création d’un compte client est obligatoire pour communiquer sur le site. L’utilisateur doit, pour cela, se rendre sur le site et remplir dûment l'ensemble des informations requises et nécessaires à la création d’un compte client (nom, prénom, dénomination sociale, n° SIREN, téléphone, adresse mail, secteur d’activité, mot de passe, adresse de livraison et de facturation le cas échéant). Les informations renseignées restent sous l’entière responsabilité de l’Acheteur.
Les identifiants de l’utilisateur sont strictement personnels, toute commande réalisée à partir du compte d’un utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci qui s’y obligera. L’utilisateur doit informer MIECOLO de toute perte de ces identifiants sans délai via le site afin de pouvoir procéder à la modification de ceux-ci. MIECOLO décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation des identifiants.
Toutes les informations renseignées pourront être modifiées sur le site.
2. Désinscription
L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte client en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@miecolo.com.
MIECOLO procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte client et adressera à l’utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son compte client et l’informant de la suppression définitive des données le concernant sur le site.
3. Services offerts à tous les utilisateurs
Tout utilisateur peut accéder gratuitement au site ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.
Quand l’utilisateur clique sur un onglet, les éléments correspondants à ce dernier peuvent lui être présentés selon différents ordres (prix, note, marque, catégorie…).
L’utilisateur peut aussi, lorsqu’il recherche une donnée en particulier, utiliser le moteur de recherche. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence décroissant (affichage favorisant la présence de mots clés présent dans leurs tags, leur titre ou leur contenu).
4. Services offerts aux utilisateurs titulaires d’un compte client
En créant un compte client, tout membre pourra accéder aux fonctionnalités réservées aux seuls membres, qui sont les suivants :
Les évaluations comprennent une note attribuée par l’utilisateur ainsi que les commentaires écrits pouvant être ajoutés par le biais d’une zone de texte libre.
MIECOLO ne s’approprie pas les évaluations. Elle ne répond pas de leurs contenus, sous réserve de sa faculté d’exercer son rôle de modérateur. A ce titre, elle se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qui ne respecterait pas les présentes CGU, contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.
Tout utilisateur souhaitant voir MIECOLO intervenir au sujet d’un commentaire qu’il jugerait contraire aux présentes CGU est invité à contacter MIECOLO à l’adresse suivante : contact@miecolo.com en fournissant la localisation précise du commentaire concerné.
OBLIGATIONS
Obligations des Utilisateurs :
Dans le cadre de l’utilisation de site, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque utilisateur a pour obligation de :
Obligations de MIECOLO :
Il est convenu entre les parties que MIECOLO, lorsqu’elle agit en tant que simple intermédiaire, est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte, dans l’ensemble du contenu du site..
MIECOLO s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles le site et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MIECOLO et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Toutefois, MIECOLO ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que MIECOLO se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité au site ou de suspendre tout ou partie des services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.
COMMANDE
Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Suivant» et fournit les informations relatives à la livraison et à la facturation et au mode de paiement.
Un récapitulatif de la commande permet à l’Acheteur de vérifier en détail sa commande et, ainsi, corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer ladite commande pour exprimer son acceptation.
Le récapitulatif de la Commande reprend les informations suivantes :
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV de chacun des vendeurs des Produits concernés par la commande. Cette confirmation forme le contrat de vente.
Dès l’enregistrement de la commande, un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu’une confirmation de commande à l’écran et/ou par courrier électronique.
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur du Produit concerné.
MIECOLO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas d’incident de paiement.
Après validation et paiement de la commande, l’Acheteur recevra par e-mail (à l’adresse électronique indiquée lors de la commande) une notification.
Après livraison du ou des Produit(s) commandés, la facture relative à la commande sera accessible sur le Compte client de l’Acheteur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MIECOLO, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site, n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de MIECOLO est interdite et constituerait une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, MIECOLO interdit expressément :
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de MIECOLO ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.
Par ailleurs, la responsabilité de MIECOLO ne pourra en aucun cas être engagée :
Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. MIECOLO ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.
En aucun cas la responsabilité de MIECOLO ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’utilisateur ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à MIECOLO ou à des tiers du fait de son utilisation des services.
Il est expressément convenu entre les parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
FORCE MAJEURE
MIECOLO ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de MIECOLO intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de MIECOLO.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELS
Pour une information plus complète sur le traitement de vos données personnelles, MIECOLO vous invite à consulter sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Toutes les informations que l’utilisateur a pu fournir à MIECOLO lors de sa visite sur le site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion des commandes ainsi que les relations commerciales que MIECOLO peut entretenir avec l’utilisateur.
MIECOLO s’interdit de transmettre les données personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à ses propres fins notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans le consentement exprès de l’utilisateur.
MIECOLO pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers (notamment aux fournisseurs lorsqu’elle intervient en tant qu’intermédiaire, et à ses propres fournisseurs, le cas échéant, lorsqu’elle vend en son nom et pour son compte, hébergeur du site…), certaines données personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance du Site, pour assurer notamment l’envoi des emails que l’Utilisateur a choisi de recevoir, et/ou l’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution des commandes, pour assurer la livraison de biens, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc. De plus, MIECOLO pourra communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.
Dans ce cas, MIECOLO limite la quantité de données personnelles transmises à ce qui est directement nécessaire à la finalisation de la commande conformément à la réglementation sur les données personnelles actuellement en vigueur.
Les fournisseurs de MIECOLO qui peuvent être amenés à avoir accès aux données personnelles de l’utilisateur les traitent dans le respect de la réglementation sur la protection des données actuellement en vigueur.
A ce titre, tout autre utilisation, réutilisation et/ou communication des données personnelles leur est strictement interdite. Ces destinataires garantissent aux utilisateurs la sécurité et la stricte confidentialité des données personnelles qui leur sont transférées temporairement, et s’engagent à les traiter conformément aux dispositions des articles 34 et 35 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 28 du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
En particulier, les destinataires des données personnelles précités se sont engagés à ne pas les conserver au-delà du temps nécessaire à leur intervention.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits à l’attention de MIECOLO, vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) par courrier électronique en vous adressant à contact@miecolo.com.
Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
MIECOLO utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookies, il conviendra de se reporter à la rubrique relative aux mentions légales du Site.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les intitulés des articles des CGU ont pour seul objectif de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes de valeur contractuelle ou de signification particulière.
Le fait pour l’une des parties de s’abstenir de diligenter un quelconque recours lié au manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations ou engagements aux termes des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation définitive à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.
Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputé non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend survenant entre les parties au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable, en recourant si besoin à tout mode de règlement alternatif des différends. A défaut de règlement à l’amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.